Mentions légales, CGU et politique de confidentialité

Mentions légales

Le site accessible à l’adresse www.carvivo.com (le « Site ») est édité par Carvivo, société par actions simplifiée, au capital de 135.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 819 173 634, dont le siège social est situé 17, rue Lantiez 75017 Paris, représentée par Monsieur Nicolas Bailly, en sa qualité de Président (« Carvivo »).

Pour contacter Carvivo à propos du Site, l’utilisateur peut écrire à l’adresse email contact@carvivo.com ou appeler le +33183777627.

Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas Bailly.

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions générales d’utilisation du site www.carvivo.com

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par Carvivo aux utilisateurs du Site (les « Utilisateurs »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU, lesquelles pourront être modifiées à tout moment par Carvivo et sans préavis. Elles forment un tout avec la politique de confidentialité.

Les CGU sont mises à la disposition de tout utilisateur du Site, où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’utilisateur.

La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à l’internet et s’effectue à ses risques et périls.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

Article 2. Description du site

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives aux activités de Carvivo et notamment à l’application Carvivo Contact. Le Site permet également aux Utilisateurs de contacter Carvivo relativement à l’application Carvivo Contact par le formulaire de contact prévu à cet effet.

Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Article 3. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Carvivo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Carvivo, sont strictement interdites. Le fait pour Carvivo de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de telles utilisations, ni renonciation aux poursuites.

Article 4. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du site, Carvivo pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre réserver ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou en violation avec les lois en vigueur ;

– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5. Responsabilités

La responsabilité de Carvivo ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par l’internet. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte. Ainsi, Carvivo n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site, notamment en présence d’erreurs sur le Site ou de virus.

Carvivo ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou du non-respect par l’Utilisateur des CGU.

L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site et du respect des CGU.

Carvivo responsable que du contenu du Site qu’il a lui-même édité. Carvivo s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations.

Lorsqu’il utilise un formulaire de contact, l’Utilisateur du Site s’engage à ne pas transmettre de message à caractère raciste, injurieux ou diffamatoire.

Article 6. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par Carvivo. Tout lien devra être retiré sur simple demande de Carvivo.

L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du Site. Carvivo n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7. Loi applicable

Les CGU du Site sont régies par la loi française. Tout différend entre les parties relativement aux CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits et/ou services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@carvivo.com

Politique de confidentialité du Site

Carvivo, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés de données à caractère personnel et dans une volonté de transparence, a mis en place cette politique de confidentialité afin d’informer les utilisateurs du Site du traitement de leurs données personnelles.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, Carvivo invite les utilisateurs à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Article 1. Comment Carvivo utilise vos données et pourquoi ?

Carvivo est le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs et a désigné un délégué à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). Il est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et peut être contacté à l’adresse : vieprivee@carvivo.com

Carvivo utilise les données personnelles des Utilisateurs conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (ensemble, la « Réglementation Applicable »).

Carvivo s’engage à recueillir et traiter les données personnelles des Utilisateurs de façon loyale, licite et en respectant vos droits.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour répondre à leur demande de prise de contact et de renseignement s’agissant de l’application Carvivo Contact (base légale : mesure précontractuelle prise à la demande de l’utilisateur).

Article 2. Quelles données personnelles sont collectées par Carvivo ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles collectées sont les suivantes : le nom et prénom de l’Utilisateur, son numéro de téléphone, son adresse email, la société dans laquelle il travaille, son poste ainsi que l’objet de sa demande.

Article 3. Protection, conservation et suppression de vos données personnelles

Les données personnelles communiquées à Carvivo sont hébergées par la société Hubspot et sont accessibles aux services marketing et commercial.

Carvivo met tout en œuvre pour éviter toute ingérence avec les données personnelles des autres utilisateurs, telles que la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction.

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de notre dernier contact.

Article 4. Transfert de vos données personnelles

Carvivo pourra transmettre les données personnes des Utilisateurs à ses prestataires, des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque Carvivo recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Réglementation Applicable ;
– si la loi l’exige, Carvivo peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Carvivo pourra ainsi notamment transmettre à la société OXEVA vos données, qui est l’hébergeur des données et dont les serveurs sont situés en France.

Carvivo s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer à des tiers les données à caractère personnel sans votre accord exprès mais pourra les communiquer si la loi l’exigeait ou sur requête judiciaire ou administrative.

Article 5. Quels sont vos droits sur vos données ?

En application de la Réglementation Applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant traitées par Carvivo;
• le droit de rectification : si les données personnelles détenues par Carvivo sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la Réglementation Applicable ;
• le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander à Carvivo de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la Réglementation Applicable ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la Réglementation Applicable ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Carvivo leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• le droit de définir des directives relatives à leur testament numérique.

Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits en contactant Carvivo, à l’adresse suivante : Carvivo 17, rue Lantiez 75017 Paris ou par email, à l’adresse : vieprivee@carvivo.com

En cas de doute quant à l’identité d’un Utilisateur exerçant un droit, Carvivo pourra demander un justificatif d’identité pour traiter cette demande, laquelle devra faire mention de l’adresse à laquelle Carvivo pourra contacter l’Utilisateur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 6. Offres commerciales

Les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres commerciales de Carvivo après le premier contact. Si les Utilisateurs ne le souhaitent pas, ils peuvent contacter : contact@carvivo.com

Si, lors de la consultation du Site, les Utilisateurs accèdent à des données personnelles, ils doivent s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Carvivo décline toute responsabilité à cet égard.

Article 7. Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur le Site, des « cookies » émanant de Carvivo et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur le terminal des Utilisateurs.

Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra et permettra aux Utilisateurs d’accepter, de refuser ou de configurer le dépôt de cookies. L’utilisateur du Site dispose également de la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Les données issues des cookies seront conservées pendant treize (13) mois. Le consentement donné sera conservé pour une période de six (6) mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que Carvivo offre aux Utilisateurs.

Carvivo utilise les cookies :

• de navigation, lesquels sont des cookies nécessaires au bon fonctionnement technique du Site car ils permettent d’optimiser l’affichage du contenu depuis chaque terminal ;
• fonctionnels, qui ne sont pas indispensables au bon fonctionnement du Site mais optimisent l’expérience sur le Site en permettant les présentation de celui-ci (notamment, la langue utilisée via le cookie « _icl_current_language », la résolution d’affichage) ;
• analytiques et de mesures d’audience, qui permettent de suivre la navigation des Utilisateurs à des fins d’optimisation et de statistiques. Carvivo utilise notamment :

1. Google Analytics, un service d’analyse de sites internet de Google pour améliorer le fonctionnement du Site. Google Analytics utilise les données collectées, notamment le nombre de visiteurs, la provenance et le détail des pages qui ont été visitées, pour suivre et étudier l’usage du Site, pour préparer les rapports sur les activités. La politique de confidentialité de Google est disponible sous ce lien. Les principaux cookies utilisés sont les suivants :

2. Youtube, afin de partager des vidéos sur le Site. La politique de confidentialité de Youtube est disponible sous ce lien.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, Carvivo invite les Utilisateur à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 8. Informations relatives à l’utilisation des données enregistrées dans l’application Carvivo Contact

Dans le cadre de son activité, Carvivo met à disposition de ses clients l’application Carvivo Contact, qu’elle héberge, et peut l’assister dans la prise en charge d’appel de prospects intéressés par l’acquisition d’un véhicule offert à la vente par le biais du client de l’application Carvivo Contact.

Dans ce cadre, les données personnelles collectées sont les suivantes : les nom et prénom du prospect, son adresse email, son numéro de téléphone, la marque de son véhicule et ainsi que le modèle du véhicule intéressant le prospect. Les conversations téléphoniques des prospects peuvent également être enregistrées.

Carvivo collecte ces données personnelles lorsqu’il prend en charge les appels ou les emails de prospects.

Les données personnelles sont collectées par Carvivo, en qualité de responsable du traitement, à des fins de :

• formation et de suivi. A ce titre, Carvivo est responsable du traitement ;
• réponses aux demandes des prospects sur l’acquisition de véhicules, par la mise en relation avec des concessionnaires, et de les accompagner dans leur recherche, y compris pour leur fournir des services commerciaux associés (base légale : mesures précontractuelles prises à la demande du prospect). Dans ce cas, les données du prospect seront communiquées au concessionnaire, client de Carvivo, qui procède à la vente du véhicule pour lequel le prospect a contacté Carvivo et le concessionnaire. Le client de Carvivo est un responsable du traitement distinct. A ce titre, il informera notamment les prospects du traitement qu’il réalise de leurs données et respectera leurs droits conformément à la Réglementation Applicable.

Les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés pendant une période de six (6) mois à compter de leur enregistrement. Les autres données personnelles collectées sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec le prospect.

Carvivo met en place les mesures techniques et organisationnelles de sécurité afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des prospects traitées, lesquelles sont hébergées par la société Oxeva dont le datacenter dispose d’une certification ISO 27001 et dont les serveurs sont localisés en France.

Les prospects pourront exercer leurs droits, tels que définis à l’article 5 de la politique de confidentialité, en écrivant à Carvivo à l’adresse : vieprivee@carvivo.com